C’est la décision de refus de séjour de monsieur P... assortie d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français).
« Qu’il ne ressort des pièces du dossier ni que le suivi de cette formation ne peut pas être effectué dans son pays d’origine, ni que cette formation nécessite sa présence sur le territoire, qu’il peut se voir délivrer un visa pour venir passer les exa-mens sanctionnant ses études tant pour les examens écrits que pour la réalisation d’un stage au sein d’une entreprise... Considérant qu’en application de l’article L511-1 I du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’intéressé, qui se voit opposer un refus de délivrance de titre de séjour, est obligé de quitter le territoire. »
Etudiant ressortissant sénégalais, monsieur P… a fait appel à l’association IJE afin de contester cette décision devant le juge administratif. Suite à ce recours, le jeune homme a pu rester en France.
>>Lisez la suite de l'article de Cécile Dimouamoua dans le dernier BANTUENIA de juin-juillet 2013