Les interdits du casier judiciaire et des fichiers

Problématique de la formation

Si le casier judiciaire permet à la justice de connaître le passé pénal de toute personne mise en cause, poursuivie ou jugée, l'inscription à ce fichier constitue un handicap majeur dans le parcours de réinsertion de la personne condamnée alors qu'elle a purgé sa peine. Seul le temps ou, à certaines conditions, la requête de l'intéressé peut aboutir à l'effacement de cette mémoire des crimes et délits.

Conçus pour faciliter l'identification et la localisation des auteurs d'infractions les plus graves, les divers fichiers informatisés voient s'élargir considérablement leurs champs d'inscription. Le système de traitement des infractions constatées (STIC), utilisé pour l'embauche de certains personnels est devenu un "casier judiciaire parallèle".