Notre association n’acceptant pas ce déni de droits au travail des immigrés sans-papiers, voici pour ma part, quelques conseils pratiques pour aider ces personnes fragilisées par leur statut de sans- papiers à faire valoir leurs droits.
LE TRAVAILLEUR SANS-PAPIERS A T- IL LES MÊMES DROITS QU’UN SALARIÉ ?
Le fondement juridique des droits au travail des sans- papiers est l’article L341-6-1 du Code du travail qui rappelle que « L’étranger employé en violation des dispositions de l’alinéa premier de l’article L341-6 est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un travailleur régulièrement engagé … »
On ne saurait être plus clair !
>>A lire, page 24 dans le Magazine Diasporas News, magazine généraliste afro-caribéen.